Conditions générales de vente
Article 1 : GENERALITES
L’envoi de la commande, par le client, d’un produit présenté dans le catalogue électronique de SAS MAISON MISTRE dont le siège social se situe 85 boulevard Vauban 13006 MARSEILLE, implique son acceptation sans réserve à ces conditions générales de vente, qui prévalent sur toute clauses ajoutées par lui, et régissent les relations contractuelles entre les deux parties.
Conformément à l’article 19 de la Loi sur la confiance en l’économie numérique (LCEN), vous pouvez nous joindre par courrier à l’adresse de son siège social :
SAS MAISON MISTRE
85 Boulevard Vauban
13006 MARSEILLE
ainsi qu’à l’adresse mail suivante : maisonmistre@gmail.com ou bien encore au 04 91 81 30 93.
Informations complémentaires sur la SAS MAISON MISTRE :
Numéro d’inscription au registre du commerce : 899 836 985 000 15
Capital social : 2000€
Numéro de TVA Intracommunautaire : FR94899836985
Article 2 : COMMANDE
Le fait générateur de la commande est matérialisé par l’acceptation des conditions générales de ventes qui a valeur de signature. Les informations indiquées par l’acheteur engagent celui-ci. En cas d’erreur dans les indications concernant le destinataire, la responsabilité de SAS MAISON MISTRE ne saurait être engagée pour l’impossibilité dans laquelle il se trouverait de livrer le produit.
SAS MAISON MISTRE confirme l’acceptation de sa commande au client par courrier électronique à l’adresse mail qu’il lui aura communiqué. La vente est conclue à compter de cette acceptation. Nous vous conseillons de stocker ou imprimer le bon de commande qui vous est alors délivré.
Article 3 : PRODUITS
Les articles que nous vendons sont décrits et présentés avec la plus grande exactitude. Si malgré toutes nos précautions, des erreurs ont pu se produire, nous ne pourrions en aucun cas être engagés sur ce fait. Les renseignements mentionnés sur chaque fiche produit, ainsi que leur photo, ne sont donnés qu’à titre indicatif. Les photographies des produits sont fournies à titre indicatif, et ne sont pas contractuelles.
Article 4 : OBLIGATIONS DU CLIENT
Le client s’engage à remplir le bon de commande avec précision, son adresse et l’adresse de livraison aux heures ouvrables + contact téléphonique. Sans cela, la commande ne pourra pas être acceptée.
Le client s’interdit de revendre les produits, sa commande étant obligatoirement destinée à un usage personnel ou à l’usage personnel de la personne à laquelle l’envoi est destiné.
Le client s’engage à respecter les conditions de conservation des produits, ainsi que la date limite de consommation indiquée sur les emballages.
Article 5 : PRIX et TVA
Les prix indiqués sur le bon de commande s’entendent en Euros, nets et TTC, au départ de notre boutique de Marseille. La TVA (5,5% ou 20% selon les produits) s’applique aux commandes à destination de la France Métropolitaine, la Corse et les pays d’Union Européenne. Le tarif général peut être révisé librement par la SAS MAISON MISTRE.
Article 6 : PAIEMENT
Afin de valider votre commande, sous peine de nullité, sachez que vous passez une commande avec obligation de paiement.
Le paiement des articles commandés sur le site www.maisonmistre.com et de leurs frais de port s’effectuera en Euros par les moyens suivants :
Le règlement des produits se fait uniquement par carte bancaire VISA, MASTERCARD, en ligne depuis le web, par le système de paiement sécurisé du CIC. La validation du paiement par carte bancaire est immédiate. Aucun envoi ne sera fait sans la validation du paiement.
Vos informations confidentielles (numéro de carte et date de validité) ne nous sont à aucuns moments communiquées et sont inaccessibles par un tiers.
La commande sera considérée comme effective après accord des centres de paiement bancaire et envoi au client d’un e-mail de confirmation. En cas de refus, la commande sera automatiquement annulée et le client prévenu par e-mail, courrier ou téléphone. SAS MAISON MISTRE se réserve le droit de refuser toute commande d’un client avec lequel il existerait un litige.
Article 7 : GARANTIES
SAS MAISON MISTRE garantit au Client que les produits sont emballés selon des règles de qualités strictes, et conservées conformément aux normes en vigueur en France. Toutefois, SAS MAISON MISTRE ne saurait étendre sa garantie sur ses produits si le Client n’a pas respecté des conditions de conservation optimum, ou si celui-ci a consommé des produits au-delà de la date limite de conservation indiquée sur l’emballage.
Article 8 : LIVRAISON
EXPÉDITION À DOMICILE
Les commandes reçues via internet après acceptation du paiement par le centre de la carte bancaire, sont généralement préparées et expédiées dans un délai de : 1 à 3 jours ouvrés.
Les délais moyens de livraison donné à titre indicatif sont les suivants :
France Métropolitaine : 1 à 3 jours ouvrés
Pays de la CEE et Outre-mer : 4 à 8 jours ouvrés.
Pays hors Europe, Amérique du nord, Amérique centrale, Moyen-Orient, Asie, France outre-mer environ 5 à 8 jours ouvrés. Pour certaines destinations d’Asie ou d’Amérique du Sud, les délais d’acheminement sont parfois plus longs. Pour des raisons de blocage des commandes par les douanes mexicaines, nous n’assurons plus les envois vers le Mexique.
Les commandes enregistrées sur le site internet à partir du vendredi après-midi (heure de France) jusqu’au lundi matin, partent en livraison à partir du mardi après-midi. Ces délais sont donnés à titre indicatif. Aucun dédommagement ne pourra être demandé en cas d’un éventuel retard de livraison.
Le Client est responsable des informations relatives au nom et adresse du destinataire. Ces mentions doivent être précises, exactes, et complètes (notamment code de porte et étage) pour permettre une livraison dans les conditions normales.
SAS MAISON MISTRE ne pourra en aucun cas être tenu responsable d’un retour de livraison dû à une erreur d’adresse ou à une impossibilité de livrer à l’adresse indiquée.
Dans le cas où une adresse de livraison serait incomplète ou imprécise, SAS MAISON MISTRE se réserve le droit de contacter directement le destinataire par téléphone ou par e-mail, afin de compléter avec lui les informations de livraison manquantes dans la mesure le numéro de téléphone ou l’email ne serait pas erroné et le destinataire disponible.
Ne ne pourrons en aucun cas être tenus pour responsables des détériorations pouvant survenir aux produits si le colis a été ouvert pendant son acheminement, ni en cas d’absence du destinataire lors du dépôt du colis. En aucun cas SAS MAISON MISTRE ne saurait être tenu responsable d’une éventuelle détérioration des produits du fait de leur retrait tardif auprès du transporteur.
Enfin, si le produit, sous la responsabilité du transporteur, n’a pas été livré, pour toute autre cause liée aux douanes, grèves ou dégâts ou toute autre cause de force majeure telle que définie par les tribunaux, la vente pourra alors être résolue et le Client pourra obtenir restitution de son prix.
Les frais de livraison sont en sus. Les tarifs de livraison dépendent du lieu de destination, du poids et du volume du colis. Ils comprennent une participation au coût de préparation du colis et au frais de transport proprement dit. Pour toute commande supérieure à 69€, les frais de port sont offerts (collissimo).
Pour une livraison garantie, nous vous proposons un service de Livraison Chronopost sous 48h avec un coût supplémentaire ; vous devrez sélectionner celui-ci lors du choix du mode de livraison.
Nous proposons un Service de Livraison Chronofresh qui garantit la fraîcheur des produits envoyés, surtout en période estivale. Dans des cas de fortes chaleurs, si vous ne souhaitez pas souscrire à ce service, nous ne pouvons être tenus pour responsable de l’état de vos produits à leur arrivée.
Nous avertissons nos clients que pour les destinations lointaines (entre 3 et 5 jours de livraison) et malgré les emballages spéciaux utilisés pendant les saisons chaudes les chocolats artisanaux voyageront mieux pendant les saisons froides de l’année.
Les produits sont livrés à l’adresse de livraison qui a été indiquée lors de la commande et le délai indiqué. Ce délai ne prend pas en compte le délai de préparation de la commande. En cas de retard d’expédition merci de contacter la SAS MAISON MISTRE via le formulaire de contact.
Le Vendeur rappelle qu’au moment où le Client prend possession physiquement des produits, les risques de perte ou d’endommagement des produits lui est transféré. Il appartient au Client de notifier au transporteur toute réserves sur le produit livré.
Les frais de ports sont offerts pour toute commande de plus de 69€ TTC (collissimo) à destination de la France métropolitaine. Cette offre n’est pas disponible pour les livraisons à l’international ou en Corse. SAS MAISON MISTRE réserve le droit de modifier ou de supprimer cette offre à tout moment.
CLICK AND COLLECT
Dans le cas d’une commande en Retrait Boutique, le Client s’engage à venir retirer sa commande à la boutique SAS MAISON MISTRE au jour et créneau horaire qu’il aura choisi.
Les produits étant périssables, SAS MAISON MISTRE ne pourra conserver une commande qui aurait été oubliée par le Client. Toute commande oubliée ne saurait en aucun cas être remboursée.
Le Client est tenu de s’assurer de la conformité de sa commande au moment de son retrait.
LIVRAISON COURSIER
Le service de Livraison par Coursier est disponible à partir de 39€ TTC d’achat. Pour une livraison par coursier, le destinataire est responsable des mentions données notamment code de porte et étage ainsi que son numéro de téléphone. Si le coursier est dans l’incapacité de contacter le client, celui-ci ne pourra prétendre au remboursement des frais de livraison.
Le destinataire de la course recevra automatiquement un 1er sms 24h avant la livraison puis un 2ème sms le jour J. Aussi si votre commande est un cadeau et que vous souhaitez faire une surprise, merci de spécifier un autre numéro de téléphone que celui du destinataire dans le formulaire des coordonnées de livraison. Attention, le destinataire ne sera donc pas du tout informé de l’arrivée de la livraison et SAS MAISON MISTRE ne saurait en être tenu responsable
Dans le cadre d’une livraison par coursier, en cas d’absence du destinataire ou d’incapacité à contacter celui-ci, les produits seront retournés à la boutique et ne seront pas présentés une nouvelle fois. Les produits étant périssables, ne pourra conserver la commande et procèdera à la destruction des produits alimentaires. Aucun remboursement ou demande de remplacement ne pourra être faite par le client. Toute commande non réceptionnée ne saurait en aucun cas être remboursée.
Dans le cas d’une livraison, le Client est tenu de s’assurer de la conformité de sa commande. Si la commande s’avérait non conforme, un e-mail sera adressé au service client dans les 48 heures avec une photo du point de litige remonté.
Dans le cas d’une commande en livraison coursier, le Client s’engage à remonter tous problèmes dans sa livraison dans un délai de 48h pour être livré à nouveau ou pour l’obtention d’un avoir. En aucun cas le client ne serait remboursé de sa commande s’il lui est proposé une solution de relivraison ou un avoir. De plus, toute demande de remboursement doit être appuyée d’une photo attestant du point remonté.
La livraison par coursier est effectuée dans un créneau théorique de deux heures choisies par le client. Le coursier se réserve le droit, en cas de grèves ou de journées exceptionnelles (fêtes) de livrer dans un créneau de 3 heures. Le client doit demeurer joignable par téléphone.
En aucun cas, SAS MAISON MISTRE ne saurait être tenue responsable d’une éventuelle détérioration des produits du fait de leur retrait tardif auprès du transporteur. Les dépassements de délais de livraison ne peuvent donner lieu à des dommages et intérêts. Le délai de livraison ne saurait être garanti pendant les périodes de fêtes telles que Noël, Pâques, Saint-Valentin, Fête des mères… Pendant ces périodes, seules les commandes avec un retard supérieur à 2h au-delà du créneau horaire initial pourront donner lieu à un avoir sous réserve que le retard soit imputable à SAS MAISON MISTRE.
SAS MAISON MISTRE se réserve le droit de déconseiller voire stopper l’envoi de certains produits délicats durant les périodes de fortes chaleurs.
Tarifs des livraisons par coursier : le service de Livraison par Coursier -en partenariat avec la Maillon Vert- est disponible dans les zones 1 et 2 des arrondissements suivants de Marseille : 1er, 2nd, 3ème, 4ème, 5ème, 7ème et 8ème. Ce service est gratuit à partir de 39€ TTC d’achat sur la zone 1 et à partir de 49€ TTC d’achat sur la zone 2. Cliquez ici pour connaitre les détails des zones de livraison.
Article 9 : RETRACTATION
Conformément à l’article L. 121-20 du Code de la consommation, « le consommateur dispose d’un délai de quatorze jours francs pour exercer son droit de rétractation sans avoir à justifier de motifs ni à payer de pénalités, à l’exception, le cas échéant, des frais de retour ». « Le délai mentionné à l’alinéa précédent court à compter de la réception pour les biens ou de l’acceptation de l’offre pour les prestations de services ». Le droit de rétractation peut être exercé en contactant la Société de la manière suivante : Par téléphone au 04 91 81 30 93 ou par courrier à SAS MAISON MISTRE 85, Boulevard Vauban 13006 MARSEILLE. Nous informons les Clients que conformément à l’article L. 121-20-2 du Code de la consommation, ce droit de rétractation ne peut être exercé pour des denrées alimentaires. En cas d’exercice du droit de rétractation dans le délai susmentionné, seul le prix du ou des produits achetés et les frais d’envoi seront remboursés, les frais de retour restent à la charge du Client. Les retours des produits sont à effectuer dans leur état d’origine et complets (emballage, accessoires, notice…) de sorte qu’ils puissent être recommercialisés à l’état neuf ; ils doivent être accompagnés d’une copie du justificatif d’achat.
Article 10 : RUPTURE DE STOCKS
Les produits vendus sur le Site sont proposés dans la limite des stocks disponibles. Un produit devenu indisponible ou en cours de réapprovisionnement sera, dans les plus brefs délais, indiqué sur le catalogue de produits en ligne.
Toutefois, en cas de rupture de stock, SAS MAISON MISTRE prendra contact avec le Client par téléphone ou par mail dans les meilleurs délais afin de convenir avec lui : de décaler la livraison en attendant le réapprovisionnement de ce produit, lorsque cela est possible ou de remplacer le produit par un autre équivalent en qualité et prix.
Les produits vendus par SAS MAISON MISTRE sont fabriqués de façon artisanales et disponibles en quantités limitées. A toutes fins utiles, il est important de noter que les commandes passées durant les périodes de fêtes (Noël et Pâques notamment) pourront entraîner des risques de rupture de stocks plus importants comparativement à celles effectuées pendant les autres périodes de l’année.
Article 11 : RESERVE DE PROPRIETE
SAS MAISON MISTRE conserve la propriété pleine et entière des produits vendus, jusqu’au parfait paiement du prix, principal, frais et taxes compris. Le paiement ne pourra être considéré comme effectué que lors de l’encaissement effectif du prix par SAS MAISON MISTRE. Les risques sont transférés au client dès la remise au transporteur des produits. Le client s’engage à apporter tous ses soins à la garde et à la conservation des produits.
Article 12 : LITIGES
Le présent contrat est soumis au droit français.
Ni la société SAS MAISON MISTRE, ni le Client ne saurait être tenu responsable de toute inexécution, la non-exécution ou le retard dans l’exécution de l’une de ses obligations décrites dans les présentes C.G.V qui aurait pour origine un cas de force majeure.
A ce titre, la force majeure s’entend de tout événement extérieur, imprévisible et irrésistible au sens de l’article 1148 du code civil. De façon expresse, sont considérés comme cas de force majeure ou cas fortuit, outre ceux habituellement retenus par la jurisprudence des cours et tribunaux français :
Les grèves totales ou partielles, lock-out, émeute, trouble civil, insurrection, guerre, intempérie, épidémie, blocage des moyens de transport ou d’approvisionnement pour quelque raison que ce soit, tremblement de terre, incendie, tempête, inondation, dégâts des eaux, restrictions gouvernementales ou légales, modifications légales ou réglementaires des formes de commercialisation, panne d’ordinateur, blocage des télécommunications, y compris des réseaux de télécommunications.
Article 13 : INFORMATIONS NOMINATIVES
Conformément à la Loi Informatique et Libertés du 6 janvier 1978, vous disposez d’un droit d’accès et de rectification aux données personnelles vous concernant. En matière de droit des données personnelles, le règlement européen RGPD a ensuite été complété par la loi française sur la protection des données personnelles publiée en juin 2018 et qui a mis à jour la loi informatique et libertés de 1978.
Article 14 : CONCEPT ET PRODUCTION
Twenty One Consulting dont le numéro SIREN est le suivant : 885060327
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Hébergement : OVH
